CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison ALIENORIA

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Droit applicable : Loi française
Juridiction compétente : Tribunal de commerce d'Agen (Lot-et-Garonne)

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Maison ALIENORIA, Entreprise individuelle, immatriculée sous le SIRET : 80992865800032, dont le siège social est situé en Lot-et-Garonne, ci-après le « Vendeur », et ses clients professionnels ou particuliers, ci-après les « Clients ».

1.2 Champ d'application

• En B2B (relations professionnels) : Les CGV s'appliquent à tous les devis, commandes et contrats d'achat de produits de type parfums d’ambiance et de bougies entre le Vendeur et ses clients professionnels (revendeurs, distributeurs, boutiques, spas, etc.).

• En B2C (vente en ligne) : Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site ecommerce d'Alienoria (hébergé sur la plateforme Wix) et régissent les droits et obligations du Vendeur et du Client consommateur.

1.3 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En B2B, le Client professionnel accepte les CGV en signant le devis ou en passant commande. En B2C, l'acceptation intervient lors de la validation du panier d'achat en ligne.

En cas de contradiction entre les CGV du Vendeur et les conditions du Client, les CGV du Vendeur prévalent, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

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ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Raison sociale : Cécile PAVAGEAU

Nom commercial : Maison ALIENORIA
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 80992865800032 - Code APE : 4791B
Adresse du siège : Château de Lagravade – 205 Chemin de Lagravade – 47390 LAYRAC
Responsable juridique : Cécile PAVAGEAU
Email de contact : bonjour@alienoria.fr
Téléphone : 05 53 68 35 81
Site ecommerce : www.alienoria.fr

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 Produits vendus

Le Vendeur commercialise :

• Bougies parfumées haut de gamme

• Produits de type parfums d’ambiance (diffuseurs, huiles essentielles, produits à base d'huiles et de cire, etc.)

• Accessoires associés (brûle-parfum, diffuseurs, emballages)

Tous les produits sont des articles d’ambiance parfumés et de décoration olfactive, conformes à la réglementation applicable aux produits de consommation et aux mélanges parfumants utilisés en intérieur.

3.2 Conformité réglementaire et sécurité des produits

Les produits d’ambiance parfumés et articles de décoration olfactive proposés par ALIENORIA sont conçus et commercialisés dans le respect de la réglementation applicable aux produits chimiques et aux articles de consommation, notamment les dispositions pertinentes des règlements européens REACH et CLP relatives à la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges dangereux.​

Lorsque la composition d’un produit l’exige, l’étiquetage de sécurité inclut les pictogrammes, mentions de danger et conseils de prudence requis, ainsi que, le cas échéant, l’identifiant unique de formulation (UFI) et toute autre mention obligatoire en vigueur.​

Pour les bougies, ALIENORIA s’efforce de respecter les principales normes européennes en matière de sécurité et d’étiquetage, telles que les normes NF EN 15493 (sécurité incendie), NF EN 15494 (étiquetage de sécurité) et NF EN 15426 (émissions de suie), ainsi que les recommandations des autorités compétentes concernant l’utilisation prudente des parfums d’intérieur.​

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement les notices et pictogrammes de sécurité figurant sur les produits et leurs emballages, à utiliser les produits conformément à leur destination (produits d’ambiance, non destinés à un usage corporel) et à prendre toutes précautions raisonnables pour prévenir les risques d’incendie, de brûlure, d’ingestion ou d’exposition inappropriée, notamment pour les enfants, les personnes vulnérables et les animaux.

3.3 Fiches techniques

Le Client peut demander une fiche technique complète auprès du Vendeur :

• Composition détaillée

• Conditions d'utilisation

• Données de sécurité

• Certificats de conformité (le cas échéant)

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PRIX

4.1 Prix unitaires et barème (B2B)

En B2B, les prix sont indiqués dans les devis et barèmes tarifaires communiqués au Client professionnel et valent pour une période définie. Les prix comprennent la fourniture du produit.

Les prix des devis sont fermes pour une période de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire écrite.

4.2 Prix en ligne (B2C)

En B2C, les prix affichés sur le site ecommerce sont exprimés en euros TTC (taxes comprises). Ils incluent le coût des produits mais excluent les frais de port, sauf indication contraire.

Les prix sont valables pour la journée de consultation, sauf offre promotionnelle.

4.3 Modulation des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés :

• En B2B : avec un préavis de 30 jours pour les contrats réguliers

• En B2C : les modifications s'appliquent à partir de la mise à jour du site

4.4 Frais additionnels

Peuvent s'ajouter aux prix de vente :

• Frais de port et de livraison (cf. Article 6)

• Frais de traitement de commandes sur devis spécifiques

• Taxes applicables selon la localisation du Client

• Éventuels frais bancaires en cas d'impayé

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

En B2B :

• Virement bancaire (numéro IBAN fourni sur devis/facture)

• Prélèvement automatique via mandat SEPA (sur accord préalable)

• Carte bancaire (sur demande)

En B2C :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay)

• Virement bancaire

• Paypal ou autres portefeuilles numériques (selon plateforme Wix)

5.2 Délais de paiement

En B2B :

• Délai standard : 30 jours à compter de la date de facture (conforme article L.441-6 du Code de commerce)

• Délai court possible : 10 jours en cas de demande spécifique (accordé à titre exceptionnel)

• Le Client professionnel doit mentionner sur la commande ses conditions de paiement (mention de délai, etc.)

En B2C :

• Paiement immédiat avant traitement et expédition de la commande

• Pas de délai de crédit pour les consommateurs

5.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande après :

• Confirmation du paiement (B2B et B2C)

• En B2B, à la réception de la facture

Les factures sont conservées et disponibles par voie électronique.

5.4 Retard de paiement

En cas de paiement non reçu à la date d'échéance :

• Les intérêts de retard sont calculés au taux légal (article L.441-6 du Code de commerce) fixé à 5 fois le taux d'intérêt légal

• Une mise en demeure écrite sera adressée au Client

• Le Client demeure redevable des frais de recouvrement engagés (frais d'avocat, huissier, etc.) dans la limite de 40 € ou 5% du montant impayé

• En cas d'impayé, la commande peut être suspendue ou livrée contre remboursement complet

Suspension de crédits : Le Vendeur peut suspendre tout crédit futur en cas d'impayé prolongé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

En B2B :

• Livraison à l'adresse professionnelle indiquée au bon de commande

• Livraisons internationales possibles (frais spécifiques à évaluer)

En B2C :

• Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande en ligne

• Livraisons possibles en France métropolitaine, DROM-COM et Union européenne (sous conditions de frais)

6.2 Délai de livraison

• En B2B : Délai indiqué au devis (généralement 5 à 15 jours ouvrés selon stock)

• En B2C : Délai d'expédition de 2 à 5 jours ouvrés, délai de transport 2 à 5 jours selon prestataire

Les délais communiqués sont à titre informatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard, le Client ne peut prétendre à une indemnité sauf retard supérieur à 2 mois.

6.3 Transport et frais de port

• Les frais de port sont facturés selon le poids et la zone de livraison

• En B2B : Port généralement à la charge du Client, sauf conditions commerciales spéciales

• En B2C : Port facturé en fonction de la zone (seuils de port offert possibles)

Le transport est assuré par un prestataire de logistique agréé. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dégradations en cours de transport si responsabilité du transporteur.

6.4 Assurance transport

• B2B : Assurance optionnelle à la charge du Client (sur demande)

• B2C : Tous les envois sont assurés pour leur valeur commerciale

6.5 Risque et propriété

• La propriété de la marchandise reste au Vendeur jusqu'au paiement complet

• Le risque de perte ou de dégradation est transféré au Client à compter de la remise à la charge du transporteur

• En cas de retour, le Client supporte le risque jusqu'à la réception par le Vendeur

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation des consommateurs (B2C)

Durée du droit : Le Client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7.2 Conditions de rétractation

Le Client doit :

• Notifier sa volonté de rétractation par écrit ou via le formulaire disponible sur le site.

• Retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé ou défectueux

• Supporter les frais de retour (non offerts, sauf accord du Vendeur)

7.3 Remboursement

En cas de rétractation acceptée :

• Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné

• Remboursement du prix du produit TTC

• Frais de port non remboursés (sauf erreur ou défaut du Vendeur)

7.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• Les produits périssables ou à durée de vie limitée

• Les produits dont l'emballage de sécurité a été ôté et qui ne peuvent pas être revendus pour raison d'hygiène/sécurité

• Les produits sur lesquels est apposé un sceau d'inviolabilité si celui-ci a été brisé

• Les produits ayant subi une altération notable due à l'utilisation du Client

7.5 Pas de droit de rétractation pour les professionnels (B2B)

En B2B, les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Tout différend doit faire l'objet d'une réclamation écrite dans les 30 jours.

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux éléments de la commande et à la description affichée, et qu'ils ne présentent pas de défauts apparents ou latents.

Durée de garantie :

• En B2C : 2 ans à compter de la livraison (article L.217-16 du Code de la consommation)

• En B2B : 12 mois à compter de la livraison (délai commercial standard)

Toute réclamation doit être notifiée par écrit au Vendeur dans les 30 jours suivant la découverte du défaut.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur garantit l'absence de vices cachés affectant l'utilisation ou la jouissance des produits (article L.211-14 du Code de la consommation).

Modalités d'exercice :

• Le Client dispose de 1 an pour signaler un vice caché

• Une action en rédhibition (résolution de vente) ou diminution de prix peut être exercée

8.3 Vérification de l'état

À la réception, le Client doit :

• Vérifier l'intégrité du colis et de son contenu

• Signaler tout dommage apparent immédiatement (dans les 48 heures)

• Conserver l'emballage pour inspection ultérieure

8.4 Produits défectueux ou non-conformes

En cas de réclamation justifiée :

1. Échange ou remboursement selon option du Client et volonté du Vendeur

2. Délai de réponse : 15 jours ouvrés à compter de la réclamation

3. Coûts de retour : À la charge du Vendeur si défaut imputable à sa responsabilité

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement du prix de vente ou à l'échange du produit défectueux.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des préjudices indirects ou consécutifs (perte d'exploitation, manque à gagner, dommages immatériels)

• De dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client

• De dégradations liées au transport (si responsabilité du transporteur)

9.2 Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison résultant de :

• Circonstances indépendantes de sa volonté (grève, épidémie, catastrophe naturelle, etc.)

• Problèmes logistiques chez le prestataire de transport

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Marques et logos

Tous les éléments visuels du site ecommerce (logo, photos, design, textes) sont la propriété exclusive d'Alienoria et bénéficient de protections en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle.

L'utilisation non autorisée, reproduction, ou commercialisation de ces éléments est interdite.

10.2 Noms de domaine et contenu

Le nom de domaine, le contenu textuel et les images publicitaires sont protégés par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété intellectuelle.

10.3 Restrictions

Le Client s'engage à ne pas :

• Reproduire ou modifier les contenus du site ou les fiches produits

• Revendre les visuels ou logos d'Alienoria à titre commercial

• Utiliser les contenus à titre publicitaire sans autorisation écrite

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

11.1 Traitement des données

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, email, téléphone, données de paiement) pour :

• Exécution du contrat de vente

• Gestion des livraisons et retours

• Facturation et suivi de paiement

• Communication commerciale (sur consentement)

11.2 Durée de conservation

• Données de contrat : 5 ans après la fin de la relation commerciale (prescription commerciale)

• Données de paiement : Supprimées après traitement ou selon délais légaux

• Données marketing : Tant que consentement actif ou jusqu'à désinscription

11.3 Droits de l'utilisateur

Le Client dispose des droits suivants (RGPD) :

• Accès à ses données

• Rectification ou suppression

• Portabilité des données

• Opposition au traitement à titre commercial

Exercice des droits : Contacter le Vendeur par email ou courrier (adresse mentionnée Article 2).

11.4 Cookies et suivi

Le site utilise des cookies pour :

• Fonctionnement technique du panier

• Analytics (Google Analytics ou similaire)

• Publicités ciblées (consentement préalable requis)

Le Client peut configurer ses préférences via la banneau de consentement au 1er accès au site.

ARTICLE 12 – VENTES PROFESSIONNELLES (B2B)

12.1 Conditions spécifiques B2B

Pour les Clients professionnels (revendeurs, grossistes, boutiques) :

• Quantités minimales peuvent être imposées selon les produits

• Délais de paiement fixés dans le devis (standard 30 jours, modulable)

• Conditions de facturation : Numéro SIRET/SIREN du Client obligatoire

• Conditions d'utilisation : Marque exclusive sur certaines gammes selon accord

12.2 Avoirs et retours B2B

• Retours de produits défectueux : Acceptés dans les 30 jours avec justificatif

• Avoirs : Émis après inspection, non cumulables

• Conditions commerciales : Accordées pour engagements de volumes (sur étude de cas)

12.3 Exclusivité et distribution

Sauf accord écrit spécifique, le Client n'a pas le droit exclusif sur les produits Alienoria. Le Vendeur peut distribuer à d'autres partenaires.

12.4 Modifications commerciales

Le Vendeur peut modifier :

• Les prix avec 30 jours de préavis

• Les conditions de délai avec 15 jours de préavis

• Les conditions de paiement (nouveau Client professionnel)

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

13.1 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 30 jours suivant :

• La découverte du défaut (produit non-conforme)

• La livraison (produit non reçu ou dégradé)

Adresse de réclamation : Via notre formulaire en ligne ou par courrier au siège (Article 2)

13.2 Tentative de résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans un délai de 15 jours à compter de la réclamation.

13.3 Droit applicable et juridiction

• Loi applicable : Loi française

• Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Agen (Lot-et-Garonne)

• Pour les consommateurs : Le tribunal du domicile du défendeur peut être saisi (article L.215-1 du Code de la consommation). La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

13.4 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Alienoria pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services qui n’aurait pas pu être résolu préalablement dans le cadre d’une réclamation directement introduite auprès de nos services.

Le médiateur de la consommation choisi est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Coordonnées du médiateur :

• Adresse postale : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse du site internet : 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS

• Courriel : litiges@cm2c.net

Préalablement à la saisine du médiateur, le client doit adresser sa réclamation à Alienoria par écrit.

Le médiateur peut être saisi par le client dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Alienoria.

Le client reste également libre d’introduire une action devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 14 – CLAUSES ABUSIVES

14.1 Interdiction

Le Vendeur s'engage à respecter l'article R.212-1 du Code de commerce et à ne pas inclure de clauses abusives dans ses contrats, notamment :

• Clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du Client

• Clauses imposant des pénalités disproportionnées

• Clauses restreignant les droits légaux du consommateur

14.2 Nullité

Toute clause jugée abusive par une juridiction est réputée non écrite et n'engage pas le Client.

ARTICLE 15 – DURÉE ET RÉSILIATION

15.1 Durée du contrat

Les CGV s'appliquent à compter de leur acceptation pour une durée indéterminée.

15.2 Résiliation

• En B2C : Le contrat de vente est concrétisé à la livraison du produit

• En B2B : Durée jusqu'à exécution complète du contrat ou de la commande. Résiliation par écrit avec 30 jours de préavis pour les contrats en cours d'exécution

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement pour les nouvelles commandes.

Les Clients existants seront informés par email de toute modification substantielle. Toute poursuite de relations commerciales implique l'acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

17.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client. Toute promesse ou représentation non écrite n'est pas valide.

17.2 Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Le Vendeur s'engage à remplacer la clause nulle par une clause valide de portée similaire.

17.3 Absence de renonciation

Le fait que le Vendeur ne revendique pas un droit n'implique pas renonciation à ce droit.

17.4 Héritiers et ayants droit

Les CGV lient les parties et leurs héritiers ou ayants droit respectifs.

ARTICLE 18 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

• Email : bonjour@alienoria.fr

• Téléphone : 05 53 68 35 81

• Adresse : Château de Lagravade – 205 Chemin de Lagravade – 47390 LAYRAC

• Formulaire de contact : Disponible sur alienoria.fr

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

• Code de la consommation (L.221-28, L.217-16, L.211-14, L.215-1)

• Code de commerce (L.441-6, R.212-1)

• Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)

• Loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété intellectuelle

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Version 1.0 – Décembre 2025